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URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Avis 20162282
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication du procès-verbal établi par l'inspecteur du recouvrement lors du contrôle effectué...

23/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement URSSAF
Avis 20153735
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Copie, de préférence sur cédérom, de l'intégralité du dossier relatif au contrôle de l'URSSAF,...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20175666
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Copie du procès-verbal, référencé 14457/01179/2015, établi le 1er mars 2016 par la gendarmerie...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine : 1) les justificatifs de...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Sécurité sociale
Avis 20190643
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents relatifs à ses contrats de travail conclus avec la caisse du crédit...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20215552
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication du rapport de contrôle prévu à l’alinéa 1 du IV de l'article R 243-59 du code de...

04/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle