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Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...
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Avis 19993883
préfet de la région Franche-Comté/préfet du Doubs- copie du rapport Villain relatif à l'abandon du projet de canal Saône-Rhin.02/12/1999 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités Transport maritime et fluvial
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Avis 20000224
préfet des Alpes-MaritimesDemande de M. Menier relative à l'élaboration du plan de prévention des risques (PPR) "incendies...