-
Avis 20164302
Mairie de Brinon-sur-Sauldre
Copie de son entier dossier administratif.
-
Avis 20170891
Ministère de la Justice
Communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...
-
Avis 20152855
Université de Franche-Comté
Communication de son dossier administratif et médical transmis au comité médical du Doubs le 13...
-
Avis 20154336
Banque de France
Envoi postal d'une copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire...
-
Avis 20144839
Mairie de Cuers
Consultation de l'intégralité de son dossier médical et administratif, comprenant notamment des...
-
Avis 20143762
Pôle emploi
Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.
-
Avis 20181739
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces du dossier personnel de son client, en y incluant les...
-
Avis 20134570
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa convocation devant le conseil de discipline...
-
Avis 20142118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des écrits de sa hiérarchie ayant motivé l'avis d'inaptitude temporaire du Docteur...
-
Avis 20140336
Présidence de la Polynésie française
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier constitué par son...
-
Avis 20132161
Mairie d'Arçay
Copie intégrale de son dossier individuel administratif.
-
Avis 20131698
Mairie de Lésigny
Copie de son dossier administratif.
-
Avis 20184656
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Communication de l'intégralité de son dossier de pupille et notamment de l'identité de ses...
-
Avis 20185713
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Communication du dossier d'origines personnelles de sa cliente à savoir le dossier DDASS de son...
-
Avis 20192279
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son client :
1) l’entier dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20211006
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication, à la suite de sa mutation X, du dossier administratif de Madame X, révoquée et...