Recherche - CADA

Discipline Affaire courante Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20163030
Ministère des Armées

Communication de la décision ou texte réglementaire désignant le Colonel X comme autorité...

08/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20151728
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir du ministre de la défense en...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20130120
Fédération française des échecs (FFE)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'affaire disciplinaire dite «...

20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Discipline Judiciaire