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Avis 20164699
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Communication des notes d'audience d'un jugement rendu le 23 juin 2016 par Madame X, juge...
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Avis 20164922
Tribunal de Grande Instance de Versailles (président)
Copie du registre du personnel présent pour le compte de l'organisation du bureau d'aide...
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Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc
- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...
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Avis 20101883
président du tribunal de grande instance de Paris
- copie du cahier des charges relatif à l'adjudication ayant eu lieu le 21 octobre 1999, portant...
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Conseil 20102729
maire de Fontenay-sous-Bois
- caractère communicable, à une association de riverains, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20163775
Tribunal d'instance de Paris 15ème
Copie du registre de l’affaire RG n° 91-15-000244, dont un jugement en dernier ressort a été...
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Avis 20171842
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le registre général des...
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Avis 20162537
Mairie de Diebling
Consultation en sa qualité de conseiller municipal, des jugements rendus dans les procédures...
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Avis 20161321
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Poitiers
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande d'aide juridictionnelle n°...
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Avis 20161349
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Saintes
Copie de la preuve de transmission du dossier AJ n° 2011/000661 au bureau d'aide...
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Avis 20161498
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (DIRECCTE 81)
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20161514
Cour d'appel de Poitiers
Communication d'une copie de l'entier dossier concernant le recours formé contre le refus opposé...
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Avis 20171206
Ministère de la Justice
Copie de la mesure de composition pénale prise par le procureur de la République près tribunal...
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Avis 20151019
Ministère de la justice
Copie des observations faites par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)...
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Avis 20151629
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nancy
Copie des exemplaires de ses demandes d'aides juridictionnelles n° BAJ2013/11013, n°...
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Avis 20151847
Tribunal de grande instance de Paris
Copie des notes d'audiences (plumitif et des minutes) des 16 janvier et 6 mars 2015 dans...
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Avis 20150324
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du « procès-verbal de découverte » établi par les services de police à...
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Avis 20153064
Ministère de la justice
Copie du courrier de transmission de sa demande d'aide juridictionnelle transfrontalière à...
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Avis 20153166
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie du courrier en date du 15 juillet 2010 par lequel le sous-préfet de...
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Avis 20153692
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision motivée du procureur de la République de Grenoble...