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Avis 20184108
Mairie de Ventabren
Communication des arrêtés de permis de construire, ou de toute autre autorisation d’urbanisme,...
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Avis 20184115
Mairie de Gazeran
Copie de l'affiche relative à la demande de permis d'aménager PA 78 269 17 C0002.
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Avis 20184117
Mairie de Vertou
Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun les nom, prénom, sexe,...
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Avis 20184123
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa coloscopie de septembre1998...
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Avis 20184131
Mairie de Dompierre-sur-Mer
Copie de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20184134
Mairie de Malaucène
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée...
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Avis 20184160
Mairie de Guyancourt
Copie des documents suivants, relative au permis de construire n° X :
1) la déclaration...
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Avis 20184185
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon
Copie d'une étude de sol produite par la Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le...
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Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment :
1)...
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Avis 20184217
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017.
à défaut,...
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Avis 20184220
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 :
1) le...
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Avis 20184223
Mairie de Nîmes
Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017.
à défaut,...
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Avis 20184241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, ou par voie postale, ou, le cas échéant, par consultation...
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Avis 20184242
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 31 mai 2018 du conseil...
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Avis 20184249
Mairie d'Uchaud
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les deux...
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Avis 20184262
Mairie de Valence
Communication des nouvelles autorisations d'urbanisme délivrées entre le 14 août 2015 et le 1er...
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Avis 20184266
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite de son relevé de...
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Avis 20184277
Mairie de Jonage
Copie ou consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des factures n° 70, 71, 242, 312,...
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Avis 20184309
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire n° PC 38401 17 10010...
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Avis 20184340
Mairie d'Halluin
Consultation sur place de son dossier personnel, accompagné d'une personne de son choix.