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Avis 20190432
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) notifiée à...
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Avis 20191200
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la notification en date du 20 décembre...
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Avis 20191307
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, à la suite d'un refus de visa en date du 22 août 2018, d'une copie de l'entier...
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Avis 20192514
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des pièces de son dossier administratif, alors déposées auprès de la préfecture...
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Avis 20193773
Préfecture de l'Essonne
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour, du dossier de...
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Avis 20195133
Préfecture de police de Paris
Communication de l'arrêté d'expulsion concernant l'intéressé, en date du 27 juin 2000 et notifié...
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Avis 20195765
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour du fils de son...
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Avis 20195828
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents relatifs à son client :
1) toutes les décisions préfectorales et...
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Avis 20195940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, par voie postale, de la preuve de notification de la décision de refus opposé au...
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Avis 20196111
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie du refus de séjour assorti d'une obligation à quitter le territoire...
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Avis 20193302
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20193498
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de l'entier dossier de demande de titre de séjour déposé par son client, courant 2013.
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Avis 20193660
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation sur place, ou communication, par courrier électronique, du dossier administratif de...
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Avis 20193663
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation sur place, ou communication, par courrier électronique, du dossier administratif de...
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Avis 20193664
Préfecture de l'Isère
Consultation des document le concernant :
1) l'intégralité du dossier de regroupement familial...
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Avis 20193920
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation, sur rendez-vous, du dossier administratif de son client.
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Avis 20193927
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le rapport médical établi en 2017 par le...
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Avis 20194124
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'enveloppe et de la lettre de refus notifié par la préfecture de Bobigny le 28 mars...
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Avis 20194144
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration recognitive de nationalité française souscrite par feu son père Monsieur...
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Avis 20194538
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de la décision de refus de séjour assorti d'une obligation à quitter le territoire (OQTF)...