Recherche - CADA

Conseil de Paris Archives par dérogation

Avis 20134581
Conseil de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

16/01/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20134599
Conseil de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

05/12/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20130389
Conseil de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...

20/06/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation Protection de l’enfance