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Avis 20164709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de l'envoi concernant la mise en demeure du 28...
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Avis 20170568
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de régularisation daté du 16 juin 2016 que le service...
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Avis 20171190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe foncière 2016 du demandeur pour...
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Avis 20163406
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document attestant que son client resterait redevable ou non d'une amende d'un...
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Avis 20181085
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la lettre de rappel du 26 juillet 1994 et de sa notification concernant le litige...
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Avis 20172918
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des avis d'imposition sur les revenus les concernant établis au titre des années...
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Avis 20172919
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des avis d'imposition sur les revenus les concernant établis au titre des années...
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Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...
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Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...