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Avis 20162334
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants se rapportant à l'association spirituelle de l’église de...
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Avis 20163003
Premier ministre
Communication des correspondances échangées entre la MIVILUDES et l'Ordre des...
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Avis 20150503
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des documents suivants :
1) les correspondances échangées (courriers et courriels)...
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Avis 20144397
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Communication de la revue n° 8 « Justice Actualités » consacrée aux dérives sectaires, dont la...
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Avis 20141587
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents le concernant détenus par la MIVILUDES.
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Avis 20133995
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...
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Avis 20131186
Ministère de la justice
Communication des documents mis en ligne du 1er octobre 2007 au 10 juillet 2012 sur l'intranet...