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Avis 20171364
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville...
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Avis 20180061
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20185457
Ministère de la Justice
Copie du dossier d'orientation pénitentiaire concernant son client affecté au centre...
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Avis 20194489
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au au centre pénitentiaire...
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Avis 20195476
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...