-
Avis 20155057
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de documents relatifs au relogement de ses sœurs et de lui-même, à la suite de la...
-
Avis 20153467
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication du fichier complet de l'audit relatif à l'Office public de l'habitat de...
-
Avis 20175412
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication du rapport de la mission d'inspection de l'unité d'hébergement d'urgence de...
-
Avis 20175815
Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)
Communication de l'intégralité des documents, contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...
-
Avis 20173196
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des rapports de contrôle de la mission...
-
Conseil 20183967
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Caractère communicable d'un arrêté de péril d'un bâtiment menacé de ruine et des documents qui y...
-
Avis 20193606
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) la décision de notification d'une dette...
-
Avis 20194363
Mairie de Tarbes
Communication du rapport de contre visite réalisée par le service hygiène de la mairie le 2...
-
Avis 20213528
Mairie de Loos
Communication de la fiche « décence-RSD » établie pour le domicile de sa cliente situé X à Loos.