Recherche - CADA

Energies renouvelables Agriculture Economie Industrie Délégué

Avis 20193020
Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)

Communication, par consultation sur place si nécessaire, de la copie des données mensuelles...

31/12/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Energies renouvelables Délégation de service public
Avis 20193221
Mairie de Saint-André-du-Désert

Communication de tous les documents détenus par la commune, relatifs au projet de réalisation...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Gestion domaniale Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20193807
Mairie de Monthoiron

Copie des promesses de baux signées avec la Société VALECO concernant le projet de construction...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20194122
Mairie de Clapiers

Communication, en qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au projet...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Energies renouvelables Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20194990
Mairie de La Barre

Copie, via une plateforme de téléchargement ou, par mise en ligne sur le site internet de la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20200763
Mairie de Saint-Pierre (97250)

Copie de la convention de partenariat passée avec la société SUN DOM lnvest, ayant pour objet la...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Partenariat public-privé Energies renouvelables
Avis 20200942
Préfecture du Jura

Copie du projet de convention passé entre les communes de La Barre, Orchamps, la SEM ENERGIES...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20204992
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication à la suite d'une première transmission partielle, de l’ensemble des rapports...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Energies renouvelables