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Avis 20160896
Premier ministre
Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X en...
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Avis 20154639
Premier ministre
Communication de la liste des moyens mis par l’Etat à disposition des anciens présidents Valéry...
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Avis 20155251
Premier ministre
Communication, en sa qualité de conseiller départemental, de préférence au format numérique ou...
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Avis 20144136
Premier ministre
Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X X...
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Avis 20133995
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...