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Avis 20124141
Préfecture de l'Essonne
Communication de son entier dossier détenu par le bureau du séjour des étrangers, et notamment...
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Avis 20131371
Centre hospitalier de Perpignan
Copie de son entier dossier médical ainsi que les courriers échangés avec l'unité de...
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Avis 20131554
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à sa cliente :
1) l'avis...
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Avis 20190550
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Copie, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son incarcération à la...
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Avis 20211816
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, par courrier électronique; d'une copie du dossier médical de son client.
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Avis 20205519
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication, par voie électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au...
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Avis 20213789
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie du rapport médical du docteur X le concernant déposé auprès de la commission médicale des...