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Avis 20154429
Mairie de Saint-Pair-sur-Mer
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20144868
Communauté d'agglomération de Montpellier
Copie, sous format électronique, des rapports d'analyse des offres des candidats, établis par la...
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Avis 20144904
Mairie d'Ecrouves
1) copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant...
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Avis 20145085
Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT)
Copie des documents suivants concernant le contrat du 30 octobre 2014 conclu avec la société...
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Avis 20145097
Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT)
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...
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Avis 20144069
Mairie de Grenoble
Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...
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Avis 20144334
Syndicat des eaux de l'Amballon
Copie, sous formats papier et numérique, des documents suivants concernant le contrat de...
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Conseil 20185547
Metz Métropole
Caractère communicable du contrat de délégation de service public et de ses annexes, ayant pour...
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Conseil 20190368
Bordeaux Métropole
Caractère communicable, à l'association Trans'Cub, membre de la commission consultative des...
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Avis 20183370
SEMIDEP-Ciotat
Communication des documents suivants, concernant la convention en date du 23 décembre 1996,...
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Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...
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Avis 20175651
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant les secteurs...
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Avis 20175793
Mairie de Bellentre
Communication du rapport annuel d'activité 2015 établi par le délégataire concernant la...
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Avis 20175804
Syndicat intercommunal de gestion de l'espace aquatique (SIGEA) de Chécy
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20175951
Communauté de communes Coeur de Nacre
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20175960
Mairie de Chamant
Copie du contrat de délégation de service public signé avec la Société d’aménagement urbain et...
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Avis 20175987
LOSANGE SAS
Copie, par courrier électronique ou sur support électronique, du contrat de délégation de...
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Avis 20176055
Aisne THD - Aménageur numérique de l'Aisne
Communication des documents suivants :
1) la convention de délégation de service public relative...
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Avis 20180772
Syndicat mixte d’aménagement touristique du lac du Der-Chantecoq
Copie par courriel des documents suivants :
1) la délégation de service public avec X concernant...
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Avis 20180795
Mairie de Pollestres
Communication des documents suivants :
1) s'agissant des travaux d’extension de la mairie (n° ...