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Avis 20182319
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision d'interdiction de territoire français pour 10 ans prise en 2004 à...
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Avis 20182305
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier de demande de visa de Madame X.
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Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...
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Avis 20182876
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des pièces des dossiers de demande de visa de long séjour, au titre de la...
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Avis 20190209
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal ou compte rendu de l'entretien passé par sa cliente, dans le cadre de la...
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Avis 20190400
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visas pour regroupement familial des...
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Avis 20190538
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier de demande d'admission au séjour.
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Avis 20184759
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision d'éloignement prise à l'encontre de son client, ainsi que sa notification.
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Avis 20202994
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique, des éléments relatifs aux demandes de visa au titre de...
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Avis 20200288
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'arrêté d'expulsion pris en son encontre en date du 30 octobre 1995.
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Avis 20212786
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif, notamment ses anciens titres de séjour, ainsi que...