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Avis 20201922
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service neurologie de...
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Avis 20201950
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son opération d'un gliome du...
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Avis 20201968
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif aux soins endodontiques...
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Avis 20202112
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, à ses frais, par courrier à son adresse postale, de son dossier médical, à la...
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Avis 20202390
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de voiture survenu...
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Avis 20202548
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication, par consultation gratuite sur place, de tous les éléments de son dossier...
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Avis 20202605
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les clichés originaux réalisés...
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Conseil 20200059
Centre hospitalier de Cholet
Caractère communicable du dossier médical d'une mineure de 16 ans à sa mère qui détient...
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Avis 20200094
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Copie sous format papier ou numérique des documents suivants, concernant son client :
1) ...
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Avis 20200143
Ministère des Armées
Copie, par courrier postal, des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces numérotées...
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Avis 20201440
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la MDPH depuis le début de son...
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Avis 20200963
Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) de Brunehaut
Communication, au Docteur X, de l’intégralité du dossier médical de sa fille X née le X, relatif...
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Avis 20201158
Orange Groupe
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.
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Avis 20201354
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, par courrier à son adresse personnelle ou par rendez-vous pour remise en mains...
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Avis 20201393
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, détenu par le service de...
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Avis 20203989
Centre hospitalier de Troyes
Communication, par courrier électronique, de la copie numérique du dossier médical de son...
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Avis 20204050
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20204165
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...
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Avis 20202116
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication, à son adresse personnelle, des éléments suivants, à la suite de ses...
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Avis 20202330
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans ses dossiers, individuel et de médecine...