Recherche - CADA

Patrimoine Réutilisation Affaire courante

Avis 20171353
Ministère de la culture

1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine Réutilisation
Avis 20172850
Ministère de la culture

Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Réutilisation Patrimoine
Avis 20172855
Ministère de la culture

Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...

14/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Réutilisation
Avis 20172856
Ministère de la culture

Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...

14/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Réutilisation
Avis 20192300
Musée Rodin

Communication des documents suivants : 1) les fichiers contenant la version numérisée...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Réutilisation