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Avis 20162956
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants :
1) le ou les arrêtés préfectoraux prorogeant les arrêtés...
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Avis 20153092
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de...
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Avis 20142960
Mairie de Laval
Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...
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Conseil 20132979
Préfecture du Bas-Rhin
Caractère communicable, à l'avocat des propriétaires d'un local à usage commercial, du contrat...
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Avis 20182731
Préfecture de la région Grand Est
Communication des documents suivants :
1) les conditions juridiques de délivrance de...
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Avis 20200210
Préfecture de l'Ariège
Copie des documents relatifs au « Bistrot des Arts », anciennement « Le Kiefer », sis X à...
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Avis 20200165
Mairie de Quiry-le-Sec
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs à la « X...
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Conseil 20212405
Mairie d'Istres
Caractère communicable à un administré, des documents suivants ayant contribué à l'instruction...
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Avis 20204014
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) les différentes actions décrites par l'exploitant à l'appui de...