-
Avis 20164810
Conseil départemental de l'Allier
Communication de l'intégralité du rapport d'évaluation de la situation de son fils X X né le X,...
-
Avis 20165341
Conseil départemental de l'Allier
Communication des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X placées sur...
-
Conseil 20161858
Conseil départemental de l'Allier
Caractère communicable du rapport d’évaluation externe d'un EHPAD au fils d'une résidente.
-
Avis 20162339
Conseil départemental de l'Allier
Copie des documents suivants concernant la dégradation d'un véhicule par son fils :
1) le...
-
Avis 20161412
Conseil départemental de l'Allier
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante dont a fait l'objet leur fils X,...
-
Avis 20155804
Conseil départemental de l'Allier
Consultation sur place de tous les documents rédigés par Madame X, psychologue de l'Unité...
-
Avis 20156020
Conseil départemental de l'Allier
Communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la Cellule départementale...
-
Avis 20154621
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers médicaux et carnets de santé, détenus par l'UTAS-PMI de Moulins...
-
Avis 20151418
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants relatifs à l'information préoccupante concernant sa fille X...
-
Avis 20153531
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers de leurs cinq enfants, X, X, X, X et X, détenus par le service...
-
Avis 20152179
Conseil départemental de l'Allier
Copie du rapport concernant une information transmise par le centre multi-accueil « Les Trois...
-
Avis 20175946
Conseil départemental de l'Allier
Communication de l'autorisation obtenue par les services de l'UTAS pour prendre en photo ses...
-
Avis 20191834
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants :
1) le apport d’analyse des offres du marché de...
-
Avis 20191827
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants :
1) le rapport d’analyse des offres du marché de...
-
Avis 20191507
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'analyse des offres du marché de...
-
Avis 20210667
Conseil départemental de l'Allier
Communication du dossier concernant ses enfants X
-
Avis 20205644
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants détenus par le CRIP de l’Allier :
1) le courrier rédigé à...
-
Avis 20215978
Conseil départemental de l'Allier
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupante, en cours d'évaluation,...