Recherche - CADA

Support de communication Défavorable/Préparatoire

Avis 20153777
Mairie de La Rochelle (70)

Copie, ou possibilité de photographier, le permis de construire n° PC 007045015C001 concernant...

24/09/2015 Défavorable/Préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20140874
Inspection générale des finances (IGF)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, en précisant les modalités...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Support de communication
Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste électorale de la...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs Liste électorale Support de communication
Avis 20211888
Mairie de Maringues

Communication, par courrier électronique, la commune proposant la seule consultation en mairie...

06/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20215365
Mairie de Faulquemont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication Marché public Gestion domaniale Service des domaines