Recherche - CADA

Prévention Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20165454
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication du cahier des charges détaillant la procédure à suivre pour demander une aide afin...

19/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Prévention
Avis 20163553
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication du document donnant accès aux données chiffrées relatives à l'évaluation du...

06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Prévention
Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...

22/10/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention
Avis 20154593
Mairie de Drancy

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention Marché public