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Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
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Avis 20165893
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne des documents suivants :
1) la convocation adressée aux membres du conseil...
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Conseil 20161504
Mairie d'Annecy
Caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste...
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Conseil 20171449
Communauté de communes du Grand Chambord
1) caractère communicable des documents relatifs aux conseils communautaires (invitations, note...
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Avis 20150439
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant au décret n° 30-14 du 10 février...
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Avis 20152458
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication du rapport relatif aux phénomènes des dérives sectaires en Nouvelle-Calédonie...
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Avis 20131665
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication de l'ensemble des documents élaborés dans le cadre de l'enquête de satisfaction...