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Avis 20183213
Ministère de la Justice
Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20182319
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision d'interdiction de territoire français pour 10 ans prise en 2004 à...
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Avis 20182328
Tribunal d'instance du Raincy
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le service de la nationalité.
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Avis 20182679
Mairie de Montluçon
Communication de l'arrêté municipal relatif à la réservation sur la voie publique ou dans tout...
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Avis 20181465
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents du dossier administratif de...
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Avis 20183750
Ministère de la Justice
Copie de la demande de transfert de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.
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Avis 20183829
Ministère de la Justice
Copie des décisions de saisie des deux livres religieux appartenant à son client, incarcéré au...
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Avis 20183991
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie par courriel ou convocation aux fins de consultation de l'intégralité du dossier de sa...
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Avis 20184373
Mairie d'Allauch
Communication, quel que soit le format, des documents suivants, relatifs à l'installation de...
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Avis 20184423
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20184740
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des relevés de cantine et/ou de compte de son client, actuellement détenu à...
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Avis 20184742
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Meaux au sein...
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Avis 20184744
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente, incarcéré au...
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Avis 20184833
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre de détention de Chateaudun.
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Avis 20184836
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement...
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Avis 20184837
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au...
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Avis 20184950
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20185018
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client,...
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Avis 20185019
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis le début...
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Avis 20185307
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...