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Ordre Public Et Sécurité Travail Et Emploi/Droit Du Travail

Avis 20070821
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP des Pyrénées-Atlantiques)

- copie des documents suivants : 1) conventions, initiales et de renouvellement, de contrat...

22/02/2007 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Chômage
Avis 20072416
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône)

- copie du procès-verbal établi par l'inspection du travail de Marseille à l'occasion de...

21/06/2007 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident
Avis 20073037
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (Inspection du travail de Bagneux)

- communication du procès-verbal d'infraction relatif au fonctionnement du comité d'entreprise...

13/09/2007 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Sécurité sanitaire
Conseil 20065062
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire

- caractère communicable à l'Observatoire International des Prisons (OIP), sur support...

23/11/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Lieux de détention
Avis 19950248
chef de l'inspection générale des affaires sociales (DDTE de Paris)

- réglements intérieurs des sociétés DARIO-DORIGO et DYNAMIC-DECOR communiqués depuis 1978 en...

16/03/1995 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Judiciaire Conditions de travail
Avis 20022562
préfet de la région PACA

- copie des documents suivants demandés par le mandataire du requérant : - dossier de...

27/06/2002 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Judiciaire
Avis 20050030
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris)

- copie du rapport de l'inspection du travail de Paris concernant la maison d'arrêt de la Santé.

06/01/2005 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Travail Et Emploi/Droit Du Travail Inspection Conditions de travail Lieux de détention
Avis 20000285
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDTE des Hauts-de-Seine)

- "intervention" concernant la société HB Service Plus réalisée par l'inspecteur du travail dans...

20/01/2000 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20002565
ministre de l'équipement

- copie des rapports d'activité établis par les coordinateurs pour les sessions 1997 et 1998 de...

22/06/2000 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Formation professionnelle Politique et réglementation
Avis 20010254
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection du travail de Cergy)

- copie de tous les documents concernant le requérant.

25/01/2001 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Judiciaire Conditions de travail
Conseil 20012282
ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale)

- caractère communicable des procès-verbaux relevés par les agents de contrôle de l'inspection...

14/06/2001 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail