-
Avis 20171647
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents contenus dans le dossier de Monsieur X, fils de sa...
-
Avis 20170145
Ministère de la justice
Copie du dossier, et notamment les documents suivants, concernant Monsieur X, frère de son...
-
Avis 20171324
Ministère de la Justice
Consultation du dossier de détenu de son père, Monsieur X, incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20154861
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant XXX-Baptiste X, son fils, décédé alors qu'il était...
-
Avis 20180709
Ministère de la Justice
Copie du registre des entrées et des sorties de la maison d'arrêt de Besançon du 21 août 2017,...
-
Avis 20182217
Ministère de la Justice
Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...