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Taxes d’assainissement Délégué

Avis 20185675
Mairie de Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Copie des documents suivants concernant le fondement légal d'exigibilité de la taxe de...

31/08/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185244
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la délibération « Affectation de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20191106
Communauté de communes des hautes terres de l'Aubrac

Communication de la méthode de calcul sur laquelle se fonde la répartition de la redevance...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20193479
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les budgets prévisionnels...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20195360
Communauté de communes du Limouxin

Communication des documents suivants : 1) la délibération intégrale n° 2017-03-/27-36, validée...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20194962
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication, par envoi postal ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support papier, des documents suivants : 1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...

31/03/2020 Défavorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20202849
Communauté d'agglomération Pays Basque

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20200931
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la taxe d’enlèvement des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20201675
Clermont Auvergne Métropole

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif relatif à l'exercice 2018...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20204141
Communauté d'agglomération Saint-Germain - Boucles de Seine (CASGBS)

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2018, 2019, comprenant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20204555
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les justificatifs des...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20202115
Communauté de communes le Grésivaudan

Copie des documents suivants relatifs aux années 2018, 2019 et 2020 : 1) les budgets primitifs...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20202653
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication des documents se rapportant à la direction de la prévention et de la valorisation...

31/12/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20205169
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)

Copie des budgets principaux avec l’état de répartition de la taxe d'enlèvement des ordures...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20210688
Mairie d'Estivareilles

Copie intégrale de l'acte à l'origine de l'émission de la facture n° 003949 du 2 novembre 2020...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement