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Avis 20185855
Mairie de Paris
Communication des dossiers de déclaration préalable de travaux et des autorisations accordées...
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Avis 20185877
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer
Consultation et copie de l’entier dossier de permis de construire délivré le 10 août 1984, sous...
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Avis 20185921
Mairie de Groix
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire référencé sous le n° X concernant la...
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Avis 20185930
Mairie d'Yvetot
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'ensemble du permis de construire délivré...
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Avis 20186103
Mairie de Lumio
Copie de l'intégralité du dossier relatif à l’annulation du permis de construire PC X.
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Avis 20186104
Mairie du Bar-sur-Loup
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de refus relatifs au refus de permis...
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Avis 20186132
Mairie de Benquet
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis de construire,...
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Avis 20186196
Mairie d'Epinay-sur-Orge
Communication, sous forme électronique, du document valant autorisation d'urbanisme relatif à un...
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Avis 20186244
Mairie de Vauvert
Communication des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire de Monsieur X, et...
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Avis 20186279
Mairie de Sedze-Maubecq
Communication du permis de construire (un hangar) n° X, délivré à Monsieur X.
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Avis 20190036
Nantes Métropole
Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...
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Avis 20190043
Mairie de Montpellier
Communication, par voie électronique, au format pdf, ou le cas échéant, sur support papier, à...
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Avis 20190065
Mairie de Saint-Tropez
Copie de l’intégralité des dossiers d’autorisations d’urbanisme qui ont été délivrées sur le...
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Avis 20190104
Mairie de Fleury-les-Aubrais
Consultation du permis de construire n° 45147 18 0017 ayant fait l'objet d'un rejet tacite pour...
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Avis 20190227
Mairie de Vesoul
Copie du ou des permis de construire relatifs à la rénovation des combles et de l'extension de...
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Avis 20190261
Mairie d'Allauch
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire n° X :
1) le pièces du...
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Avis 20190285
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire modificatif qui fait...
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Avis 20190291
Mairie de Clermont-l'Hérault
Communication des documents suivants, sans préférence quant aux modalités :
1) l’intégralité des...
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Avis 20190312
Mairie de Montpellier
Copie du dossier du second permis de construire modificatif du 9 juillet 2018 faisant suite au...
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Avis 20190330
Mairie d'Auch
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire délivré par arrêté du 15 novembre 2018...