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Conseil 20184843
Mairie de Moutiers-sur-le-Lay
Caractère communicable, à un administré ou son avocat, dans le cadre d'un conflit de voisinage à...
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Conseil 20185463
Mairie d'Auray
Caractère communicable des motifs d'un refus de délivrance d'une attestation de conformité d'un...
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Avis 20044779
maire de Villeneuve-sur-Lot
- lettre dénonçant les travaux effectués par la requérante dans un local technique à Terres...
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Conseil 20190633
Mairie de Castelnau-de-Médoc
Caractère communicable, à un riverain, du recours amiable formé par des administrés contre un...
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Avis 20190196
Mairie de La Teste-de-Buch
Communication d'une copie du courrier (de plainte) signalant l'existence de constructions sans...
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Avis 20212654
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, des documents...
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Avis 20212902
Mairie de Grasse
Copie, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Conseil 20213097
Mairie de Boisemont
Caractère communicable, à Madame X, du courrier du 22 avril 2021 de Monsieur X, visé dans...
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Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants :
1) le rapport de...