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Successions Sans objet/Perdu

Avis 20156145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'extrait d'enregistrement et de la déclaration de succession...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Successions Archives
Avis 20181097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la donation enregistrée le 18 mars 1999 en l'étude de Maître X à Nice de Madame X...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20141788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants qui seraient détenus par le service de publicité foncière de...

22/05/2014 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques Successions Archives
Avis 20195041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la procuration sous seing privé du 19 juillet 2005 annexée à...

31/03/2020 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20205412
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Duplicata de l'exemplaire de déclaration de succession reçue par l'administration fiscale de...

28/02/2021 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions