-
Avis 20155115
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie du dossier de permis de construire relatif à un projet de parc éolien (quatre éoliennes)...
-
Avis 20174456
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° 0590091700048 concernant la déchèterie sise...
-
Avis 20182298
Mairie de Plonéour-Lanvern
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire de...
-
Avis 20173328
Mairie du Pradet
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation d'urbanisme délivrée au Domaine de la Navicelle...
-
Avis 20184917
Mairie de Cuers
Copie de l'ensemble des autorisations d'urbanisme obtenues par la société X (X) sur le...
-
Avis 20194949
Mairie d'Avaray
Communication, de manière dématérialisée ou à défaut au format papier à ses frais, de...
-
Avis 20203605
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Communication des documents relatifs au projet de méthanisation avec épandage sur les communes...
-
Avis 20201313
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des documents liés au permis...