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Conseil 20154988
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Possibilité pour une mairie de refuser la consultation des archives communales au motif que ces...
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Avis 20070509
président de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)
- la communication de la liste des membres composant la formation qui a pris la décision de...
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Conseil 20064244
maire de Savigny-le-Temple
- caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants :
1) résultats des dernières...
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Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire
- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...
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Conseil 19963414
directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné
- communicabilité des comptes annuels détaillés de l'établissement comprenant notamment le bilan...
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Avis 20011296
gérant de la société Celsa
- copie de documents relatifs à la concession de service public concernant le centre équestre...
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Avis 20182633
Université de Nantes
Communication, dans le cadre du rejet de la candidature de son client présentée en vue d'une...
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Avis 20203647
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...