Recherche - CADA

Territoriale Affaire courante Sans objet

Avis 20162581
Mairie de Réty

Copie des fiches mensuelles d'heures effectuées et de congés dans le cadre de ses fonctions de...

07/07/2016 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20170457
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants : 1) concernant Monsieur X : a) la décision, contrat ou...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20161356
Office public de l'habitat de Calais (OPH 62)

Communication par courrier électronique ou, à défaut, sur cédérom, d'une copie de son dossier...

12/05/2016 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20184087
Metz Métropole

Communication des documents suivants : 1) les plans de prévention concernant la collecte par le...

24/01/2019 Favorable Sans objet Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale
Avis 20182424
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative par laquelle le personnel a été...

11/10/2018 Défavorable Sans objet Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Rémunération Grève Territoriale
Avis 20135130
Mairie de Nice

Communication des organigrammes nominatifs et détaillés de la ville de Nice et de la métropole...

30/01/2014 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20131663
Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Copie de ses feuilles de notation concernant la période de 2007 à 2010.

25/04/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation