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Avis 20153605
Mairie de Palavas-les-Flots
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...
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Avis 20183613
Mairie de Fréjus
Communication de la liste électorale.
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Avis 20183884
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication, de préférence par voie électronique, des listes électorales de l'ensemble des...
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Conseil 20185928
Mairie de L'Aiguillon-sur-Vie
Caractère communicable aux administrés et pour un usage non commercial des données sollicitées...
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Conseil 20186075
Mairie de Blagnac
Caractère communicable du fichier des électeurs ou des listes électorales au regard de l'article...
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Conseil 20190154
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Sur les points de savoir, s'agissant des listes électorales :
1) en premier lieu, si l'on peut...
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Conseil 20190609
Mairie de Bourg-Achard
Caractère communicable à un représentant d' association « des gilets jaunes » de l'intégralité...
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Avis 20175358
Mairie de Saint-Léger
Copie, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20175534
Préfecture de l'Oise
Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
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Avis 20175535
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
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Avis 20175540
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
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Avis 20175552
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du rapport d'analyse technique du résultat du dépouillement des élections consulaires de 2014.
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Avis 20175811
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par courrier électronique, de la liste électorale des communes suivantes :
1) La...
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Conseil 20175835
Mairie de Chenôve
Caractère communicable à la mutuelle sociale agricole de la liste des personnes âgées de plus de...
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Avis 20180832
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des listes électorales du département.
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Avis 20180850
Mairie de Luzarches
Copie de la liste électorale de la commune.
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Avis 20181043
Mairie de Bagnères-de-Bigorre
Consultation de la liste électorale de la commune.
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Conseil 20181179
Mairie de Tourcoing
Caractère communicable, à un centre communal d'action sociale, dans le cadre de l'actualisation...
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Conseil 20181193
Mairie de Manduel
Caractère communicable, à une société réalisant des enquêtes civiles, de l'extrait de la liste...
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Avis 20181245
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, comptes rendus, notes avec annexes et pièces...