Recherche - CADA

Préfecture de la Loire-Atlantique Justice

Avis 20160092
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20160093
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente relatif à la demande d'échange de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152333
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20154092
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de son client...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20174138
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication des dossiers d'instruction suivants : 1) celui conduisant au courrier adressé le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20174298
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de son dossier administratif, comprenant notamment les réponses des autorités marocaines...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190053
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication du cerfa n°14011*02 du 1er février 2012 relatif à la déclaration de perte de sa...

17/05/2019 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20191352
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'attestation de dépôt de sa demande de permis de conduire faite auprès du CERT EPE.

07/11/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193733
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur X, demandeur...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195012
Préfecture de la Loire-Atlantique

Consultation des statistiques annuelles concernant la délinquance à l'échelle de la commune de...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20203279
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication du dossier administratif de son client.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
Avis 20203335
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de son audition administrative...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20201637
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication du dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une décision portant...

30/09/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200588
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de la copie de l'intégralité du dossier de son client, déposé courant 2018,...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211336
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214296
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de tout document justifiant la rupture d'accord de réciprocité d'échange de permis...

02/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire