-
Avis 20144599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des mutations intervenues dans les cinq dernières années portant sur...
-
Avis 20144623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des cinq derniers avis d'imposition sur...
-
Avis 20143645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations qu'il a souscrites :
1) au titre de l'impôt sur les revenus des années...
-
Avis 20143847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la déclaration de succession faîte sous son nom, portant la...
-
Avis 20144230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par copie sur support numérique fourni (cédérom ou clef USB), des...
-
Avis 20134584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la « déclaration de succession après décès » établie au nom de sa mère, Madame XXX XXX...
-
Avis 20134633
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations souscrites par sa mère, Madame XXX XXX, épouse de Monsieur XXX XXX, au...
-
Avis 20134870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, sollicités du pôle enregistrement de Paris 14e Montparnasse :
1)...
-
Avis 20135013
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du fichier national des comptes bancaires (FICOBA) afin d'établir qu'elle n'était...
-
Avis 20141499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du formulaire de la déclaration de prêt n° 2062, enregistré auprès de la direction...
-
Avis 20142449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes...
-
Avis 20142530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le relevé des formalités répertoriées au nom...
-
Avis 20143384
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration de succession établie par l'étude notariale XXX et XXX à la suite du...
-
Avis 20143479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes authentiques des trois cessions enregistrées sous les références 3104P01...
-
Avis 20133160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la procédure de rectification en matière d'impôt de...
-
Avis 20133318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes bancaires et de placements figurant au fichier des comptes...
-
Avis 20133332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, des documents fiscaux des années 2009...
-
Avis 20133354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la matrice cadastrale ou de la déclaration H2 qui constitue la source des informations...
-
Avis 20132170
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts au nom de Mademoiselle XXX XXX XXX XXX, décédée le...
-
Avis 20132756
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts au nom de Madame XXX XXX, décédée le 16 septembre...