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Conseil départemental du Rhône Affaire courante

Avis 20164971
Conseil départemental du Rhône

Communication de la lettre adressée par Madame X, son ex-employeur, à la Maison du Rhône, sise 5...

12/01/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20153474
Conseil départemental du Rhône

Communication des décisions de l'exécutif départemental prises depuis 2011 en matière de...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20153910
Conseil départemental du Rhône

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination, au grade de rédacteur de Monsieur X...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200783
Conseil départemental du Rhône

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical.

08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20212476
Conseil départemental du Rhône

Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante relative à leur...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône

Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier personnel Dossier médical personnel