Recherche - CADA

Successions Délégué Sans objet/Détruit

Avis 20190125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration et de l'extrait de l'enregistrement de la déclaration de succession de...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...

30/06/2020 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Successions
Avis 20201810
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre d'un redressement fiscal, de la fiche de calcul « 6675 H ou M » pour...

30/09/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Successions Hypothèques
Avis 20211837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre d'une succession, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au...

31/05/2021 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions ISF