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Administrative Affaire courante Incompétence/Juridictionnel

Avis 20163662
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20163021
Conseil d'Etat

Demande d'accès libre et gratuit aux bases de données Ariane et Ariane Archives.

21/07/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Réutilisation
Avis 20163474
Conseil d'Etat

Demande d'accès libre, en sa qualité d'avocat, aux bases de données Ariane et Ariane Archives.

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20152529
Mairie d'Ottmarsheim

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Administrative
Avis 20181132
Préfecture de l'Ariège

Communication de tous les documents relatifs à ses échanges avec le ministère de la transition...

25/10/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20074380
président du tribunal administratif de Toulouse

- copie des conclusions du commissaire du gouvernement relatives à la requête n° 05033641-4...

08/11/2007 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Administrative
Avis 20081218
préfet de l'Hérault

- copie du mémoire émanant de la préfecture, enregistré le 4 octobre 2005 par le tribunal...

20/03/2008 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Administrative
Avis 20000473
maire de Montgesty

- copie d'une requête déposée au tribunal administratif de Toulouse par M. Ciermans contre la commune.

03/02/2000 Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Administrative
Avis 20001340
greffier en chef du tribunal administratif de Toulouse

- fiche requête du dossier n°9803191-2 concernant le requérant.

30/03/2000 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Administrative
Avis 20013074
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Oise)

- copie de l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 novembre 1986 n° 38239 RJF1/87 n° 2 ; - copie des...

30/08/2001 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative
Avis 20194007
Tribunal administratif de Marseille

Copie, par courrier électronique, des jugements et ordonnances relatifs aux plaintes des agents...

20/02/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20211046
Conseil d'Etat

Copie, par courriel ou à défaut, par courrier, du rapport prévu à l’article 47 du décret...

25/03/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20211273
Conseil d'Etat

Copie de la décision du Conseil d’État n° 63751 du 1er décembre 1965.

25/03/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20211277
Tribunal administratif de Pau

Copie anonymisée du jugement du tribunal administratif de Pau du19 juin 2003, Sté, X n° req n° 01-176.

25/03/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20201552
Conseil d'Etat

Communication, par publication en ligne sur son site internet, sous un format ouvert (pdf...

10/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20214234
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication, sous forme électronique, des documents relatifs aux suites administratives et aux...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement Administrative Judiciaire Inspection
Avis 20215455
Tribunal judiciaire de Toulouse

Copie du rôle de l'audience du 9 juin 2021, notamment l'extrait concernant l'affaire portant le numéro X.

14/10/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative