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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Industrie
Agriculture
Agriculture/Secteurs Économiques
Industrie
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire de principe
Favorable
Incompétence/Loi spéciale
Avis 19963342
ministre de l'industrie et des postes et télécommunications
- liste nominative des agents du corps des secrétaires administratifs comportant l'adresse...
17/10/1996
Défavorable
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Représentation
Carrière
Industrie