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Avis 20165083
Ministère de l'intérieur
Communication de documents administratifs suivants, sachant qu'ils n'ont pas donné lieu ni à une...
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Avis 20162100
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques relatives :
1) aux enregistrements des demandes d'asile...
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Avis 20170171
Ministère de l'intérieur
Communication des notes, instructions ou circulaires en date du 10 septembre 2016, du 20 octobre...
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Avis 20170665
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques, pour l'année 2016, relatives au règlement Dublin, en...
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Avis 20160899
Ministère de l'intérieur
Copie de son courrier adressé le 30 octobre 2014 au ministère concernant le renouvellement de...
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Avis 20155675
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 :
1) le nombre...
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Avis 20150815
Ministère de l'intérieur
Copie de la demande de visa de sa cliente, qui a donné lieu à la délivrance du visa n° 502446412...
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Avis 20143985
Ministère de l'intérieur
Communication de la circulaire ou de la note de service imposée au consulat de France concernant...
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Avis 20144228
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du document et des éléments suivants :
1) la circulaire ou note...
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Avis 20134628
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport ou du procès-verbal établi à l'issue de l'enquête sur la...
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Avis 20141720
Ministère de l'intérieur
Copie de l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de son client, notifié le 06 janvier 1997.
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Avis 20140507
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier établi par l'ambassade de France au Bangladesh,...
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Avis 20133267
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de...
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Avis 20133475
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'ensemble des éléments d'information ayant conduit le ministère de...
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Conseil 20131042
Ministère de l'intérieur
Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX agissant pour le compte de l'association Dom'Asile,...
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Avis 20124386
Ministère de l'intérieur
Copie des données du réseau mondial Visas 2 (RMV), faite à la sous-direction des visas,...
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Avis 20124971
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par la direction de la...
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Avis 20123960
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la demande de...
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Avis 20124039
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20124083
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de son entier dossier établi par l'ambassade de France en Mauritanie,...