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Avis 20200160
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les dossiers administratifs à partir de...
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Avis 20200314
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...
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Avis 20200712
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication de la copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le Docteur X le...
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Avis 20200851
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Communication par courrier électronique, sous format Excel ou Word, de la liste nominative des...
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Avis 20201022
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201119
Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Communication du permis de construire relatif à une construction postérieure à 2007 sur la...
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Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...
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Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
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Avis 20201750
URSSAF de Lorraine (57)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20201949
Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts
Copie, par courrier électronique, des différentes délibérations relatives à la taxe...
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Avis 20202213
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire rectificatif complet n° X de...
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Avis 20204568
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication des documents concernant l'affectation de Madame X au poste de responsable...
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Avis 20202123
Préfecture de la Savoie
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant la nouvelle...
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Avis 20202517
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant :
1) ses évaluations professionnelles pour les années...
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Avis 20202707
Mairie d'Hendaye
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20211983
Mairie de Lattes
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, du plan d'alignement concernant la parcelle X...
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Avis 20211998
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...
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Avis 20212110
Mairie de Frangy-en-Bresse
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal relatif à la mise en...
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Avis 20212793
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.
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Avis 20204382
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de la circulation dans lequel sa mère...