-
Avis 20194061
Hôpitaux de Chartres
Communication des documents suivants, relatifs à son fils mineur X X :
1) son dossier médical...
-
Avis 20194522
Mairie de Traenheim
Communication de la copie du plan sommaire d'urbanisme, approuvé le 12 mai 1971, en vigueur lors...
-
Avis 20200328
Chambre de commerce et d'industrie du Var (CCI 83)
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...
-
Avis 20194147
Préfecture de la Martinique
Communication de son dossier administratif complété des pièces manquantes listées ci-après :
1)...
-
Avis 20194449
Ministère de l'Intérieur
Communication du relevé intégral d'information de son client.
-
Avis 20194484
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20194511
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de la copie de l'expertise réalisée par le docteur X le 25 avril 2017.
-
Avis 20194667
Mairie d'Elne
Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » :
1) les permis de...
-
Avis 20195171
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué de...
-
Avis 20195260
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents,...
-
Avis 20192265
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Roselière de Calais (EHPAD 62)
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...
-
Avis 20192547
Communauté d'agglomération du Grand Dax
Communication des documents relatifs au lotissement « Les Vergnes », concernant notamment...
-
Avis 20192574
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial déposée par son...
-
Avis 20193129
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants établis dans le cadre d'une mission de service public...
-
Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de Nîmes
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement :
1) les...
-
Avis 20203212
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication d'une copie de l'entier dossier de visa de ses clients.
-
Avis 20203449
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
-
Avis 20203499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication ou consultation de la fiche de révision foncière datant de 1970 de l'immeuble...
-
Avis 20203638
Mairie de Houplin-Ancoisne
Copie des factures d'investissement pour les exercices 2018 et 2019 (hormis le remboursement du...
-
Avis 20200100
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Consultation, par sa cliente, de l'intégralité des éléments de son dossier personnel, notamment...