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Avis 20171668
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants manquant à son dossier personnel :
1) ses fiches de...
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Avis 20154889
Défenseur des droits
Communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés...
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Avis 20176187
La Poste
Communication des documents suivants, concernant Monsieur X :
1) les arrêtés ou les décisions...
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Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, des documents suivants :
1) l’avis de la commission administrative...
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Avis 20212734
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz
Communication des documents suivants :
1) par consultation, accompagné par un représentant du...
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Avis 20205686
Pôle emploi
Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...