-
Avis 20150503
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des documents suivants :
1) les correspondances échangées (courriers et courriels)...
-
Avis 20150535
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de...
-
Avis 20150731
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par voie postale ou électronique, du dossier administratif de son client détenu par le...
-
Avis 20150754
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'entier dossier de son client, comprenant notamment les décisions de refus de séjour...
-
Avis 20152922
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35)
Communication d'une copie du compte rendu (lieu, heure et circonstances de l'accident) établi à...
-
Avis 20152956
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'ensemble des documents adressés par son client à la préfecture des Alpes-Maritimes en...
-
Avis 20152960
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.
-
Avis 20153066
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...
-
Avis 20152216
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de son client comprenant notamment les décisions de...
-
Avis 20152452
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport établi à l'issue de...
-
Avis 20152679
Ministère de l'intérieur
Copie des rapports et procès-verbaux établis par le commissariat d'Arcachon à la suite des...
-
Avis 20152756
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication d'une copie du rapport retraçant les difficultés d'accès rencontrées par les...
-
Avis 20152793
Ministère de la justice
Copie des décisions de sanctions infligées à son client le 19 janvier 2015 ainsi que les...
-
Avis 20144468
Mairie de Vannes
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dernier rapport annuel...
-
Conseil 20144509
Mairie de Sanguinet
Caractère communicable du registre de main courante tenu par les services de police municipale,...
-
Avis 20144669
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation de son entier dossier d’autorisation de détention d’armes.
-
Avis 20144746
Préfecture de l'Essonne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20143649
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) la main courante qu'il a...
-
Avis 20143653
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20143661
Ministère de la justice
Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...