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Avis 20170998
Ministère de la Justice
Communication de son classement et des points qui lui ont été attribués, pour avis de la...
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Avis 20175270
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20175565
Ministère de la Justice
Communication de la décision de la commission nationale pour les extractions judiciaires (CNEJ)...
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Avis 20175566
Ministère de la Justice
Copie de l’intégralité de son dossier du fonctionnaire.
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Avis 20180756
Ministère de la Justice
Consultation du dossier administratif de sa cliente en fonction à l'antenne locale d'insertion...
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Avis 20182072
Ministère de la Justice
Copie de toutes les décisions relatives à la situation administrative de sa cliente, stagiaire...
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Avis 20173390
Ministère de la Justice
Communication de son compte épargne temps dans le cadre de son emploi au centre pénitentiaire de Béziers.
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Avis 20183971
Ministère de la Justice
Copie, et non consultation sur place et prise de copies comme le propose l'administration, de...
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Avis 20176151
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus...
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Avis 20185950
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par la Direction...
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Avis 20190632
Ministère de la Justice
Communication, pour son client exerçant les fonctions de surveillant brigadier au centre...
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Avis 20193981
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20194253
Ministère de la Justice
Copie, et non uniquement consultation, de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier...
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Avis 20203935
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...
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Avis 20202089
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'entier dossier...
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Avis 20212455
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.