-
Avis 20174131
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Aleçon :
1) la...
-
Avis 20174219
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de Toul...
-
Avis 20174220
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré à la maison centrale d'Ensisheim...
-
Avis 20174221
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné le placement et le maintien en régime différencié de son...
-
Avis 20174222
Ministère de la Justice
Copie de la partie du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil prévoyant...
-
Avis 20174224
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20174225
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant organisé les déplacements de son client, incarcéré à la maison...
-
Avis 20174226
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client mentionnant...
-
Avis 20174263
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville prévoyant la...
-
Avis 20174266
Ministère de la Justice
Copie du règlement intérieur du quartier d'isolement du centre pénitentiaire du Sud-Francilien,...
-
Avis 20174267
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
-
Avis 20174268
Ministère de la Justice
Copie des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son incarcération au centre...
-
Avis 20174269
Ministère de la Justice
Copie des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis son incarcération...
-
Avis 20174270
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, depuis son incarcération au centre...
-
Avis 20174309
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre pénitentiaire d'Alençon organisant...
-
Avis 20174375
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...
-
Avis 20174390
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Epinal...
-
Avis 20173116
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20173193
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la décision ayant ordonné puis maintenu sa cliente en régime...
-
Avis 20173371
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...