-
Avis 20172250
Mairie de Saint-Cyr-en-Talmondais
Copie, par voie électronique ou postale, du budget primitif de la commune pour l'année 2017, le...
-
Conseil 20155487
Mairie de Tourette-du-Château
Modalités de mise à disposition des documents demandés par l’association « Tourette Avenir »,...
-
Avis 20153536
Mairie de Molitg-les-Bains
Copie et non seulement consultation sur place des documents suivants :
1) concernant le budget...
-
Conseil 20183589
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Possibilité d'encadrer le mode d'accès et de consultation des documents administratifs demandés...
-
Avis 20190681
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)
Communication, sous format électronique et/ou dématérialisé, d'une copie des documents suivants,...
-
Avis 20191948
Mairie de Saint-Martin-Vésubie
Consultation des archives communales, notamment les registres des délibérations et des arrêtés...
-
Avis 20211913
Mairie de Saint-Pathus
Consultation des factures justifiant des frais de représentation du maire de Janvier 2015 à...