Recherche - CADA

Gestion domaniale Vie Publique Vie Publique / Vie Locale Incompétence/Privé

Avis 20164192
Mairie de Noceta

Copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel un tiers s'est portée acquéreur en 2008...

03/11/2016 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Conseil 20170464
Mairie de Vallabrègues

Caractère communicable et modalités de transmission d'un bail commercial contracté entre la...

23/03/2017 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20155568
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels précisant pour chacun son...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Effectif Territoriale Gestion domaniale
Avis 20153859
Mairie de Vissac-Auteyrac

Copie des documents suivants : 1) concernant l'aménagement de l'accessibilité de la mairie : a)...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale